Enquête publique
AVIS AU PUBLIC
Commune de Puylaroque (82240)
Ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement et
d’aliénation d’une partie du pâtus de Somplessac Bas (82240
PUYLAROQUE)
Par arrêté n°2024-20 en date du 16 mai 2024, le maire de PUYLAROQUE a
ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de
déclassement et d’aliénation d’une partie du pâtus de Somplessac Bas.
À cet effet, Monsieur Gildas CARRE, Urbaniste a été désigné comme commissaire
enquêteur au regard de la liste aux aptitudes de commissaire enquêteur
pour le département de Tarn-et-Garonne au titre de l’année 2024.
L'enquête se déroulera à la mairie, du lundi 24 juin 2024 au lundi 8 juillet
2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le samedi 29 juin 2024 de
9H00 à 12h00 et le vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être
consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent
également être adressées par écrit au commissaire enquêteur avant le 02
juillet 2024.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être
consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le maire
Gilles VALETTE