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06.01.2022 21:25

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique conjointe sur deux sites distincts relative au déclassement et à l’aliénation : 1°) -d’une portion de chemin rural sis au lieu-dit « Giloy », 2°) -d’une partie de pâtus sis au lieu-dit « Somplessac-Bas » séparées en 2 lots. Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra par délibération approuver le projet d’aliénation.

L’enquête publique se déroulera durant 16 jours consécutifs, du lundi 17 janvier au mardi 2 février 2022 inclus.
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